Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente Texdecor, groupe proposant la marque MISIA, annulent et remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures.
Elles s’appliquent pleinement nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente ainsi qu’aux stipulations reprises dans le tarif applicable.

COMMANDE
Le client décide seul du volume de produits correspondant à ses besoins. Les quantités minimum de produits sont précisées dans le tarif applicable. Les commandes doivent être passées par transmission d’un bon de commande ferme.
Texdecor se réservant le droit de modifier le délai de validité d’une collection ou d’interrompre la fabrication d’un article ou d’une référence sans avis préalable, les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation de Texdecor. Après acceptation, aucune modification ou annulation ne sera admise.

 TARIF
Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client ne peut résilier le contrat que s’il a mis Texdecor en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception d’avoir à s’exécuter.

RÉCEPTION DES COMMANDES
Par défaut, la marchandise voyage au risque et péril du client. Le client se doit de vérifier dès la réception, l’état du colis, la quantité, la référence de l’article. Si le produit livré a été endommagé lors du transport, le Client doit émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison confirmé par un courrier recommandé à envoyer au transporteur (article 103-3 du CC).
Le client vérifie également la présence de consignes de pose et d’utilisation et informe Texdecor en cas d’absence. Lorsque la commande est livrée chez un tiers, il est de la responsabilité de ce tiers de s’assurer qu’il reçoive la marchandise et la quantité conformes et en bon état.
Il est de la responsabilité du client d’indiquer l’adresse de livraison exacte ainsi qu’un numéro de téléphone et un nom de contact. Si le client ne réceptionne pas la marchandise, Texdecor pourra lui demander l’indemnisation du préjudice découlant de la non réception.

RÈGLEMENT
En cas de non-paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l’échéance sans aucun motif valable et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 10% en plus des intérêts légaux majorés de 2%. La pénalité de retard ne saurait en tout état de cause être inférieure à 100 euros compte tenu des frais de recouvrement engagés.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non-échues. Texdecor se réserve le droit de propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Pour tout paiement anticipé, un escompte de 0,50% par mois sera appliqué.
En l’absence de conditions particulières convenues expressément dans un écrit et rappelées dans la case de la facture «date de paiement », les factures sont payables à 30 jours nets à partir de la date de facture.

SERVICE APRÈS VENTE
En application de l’article L 442-6-I-8° du code de commerce, toute réclamation doit être établie dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie, doit mentionner le numéro de commande et/ou la référence client, la référence du produit, la quantité, le motif exact de la demande et doit comporter une photographie ou un échantillon du produit en cause.
Le client devant vérifier les produits avant utilisation, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si plus de 3 lès de papier peint ont été posés ou pour tout autre produit après pose ou confection.
Texdecor ne pourra être tenue pour responsable quant à la mauvaise utilisation du produit ou aux mauvaises conditions de stockage et au non respect des consignes de pose et/ou d’entretien du produit ou encore des DTU.
Les contraintes techniques liées aux différents outils de production peuvent être à l’origine de différences de bain. Aucune réclamation ne sera admise pour variation dans les bains par rapport au catalogue.

RETOUR DES MARCHANDISES
Tout retour devra avoir été expressément autorisé par Texdecor, étant précisé que Texdecor refuse les retours de marchandises en faible quantité (notamment inférieure à trois rouleaux de papier peint, conditionnement entamé de revêtements muraux, 3 mètres linéaires de tissus).
Il est de la responsabilité du client de retourner les marchandises en bon état, accompagnées de la fiche de réclamation et dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine dans un délai de trente jours à compter de l’autorisation du retour. Dans le cas des retours n’étant pas sous la responsabilité de Texdecor, le transport sera à la charge du client et une décote de 20% sur la valeur de la marchandise retournée sera appliquée sous forme d’avoir.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits fournis par Texdecor peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à Texdecor ou à des tiers. Le client s’engage à les respecter.

GARANTIE
Texdecor limite sa responsabilité au montant d’achat des produits concernés. En aucun cas Texdecor ne sera responsable en cas de dommage indirect, incident, direct ou subséquent, incluant sans limitation, tout dommage pour manque à gagner ou tout autre dommage économique.

JURIDICTION
La loi à appliquer est la loi française. Pour toute contestation, le tribunal de commerce du siège social de Texdecor sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs d’appel en garantie ou de demande reconventionnelle.


 SPECIFICITES TECHNIQUES

TRAITEMENT SPÉCIFIQUE DE NOS TISSUS
Pour une quantité minimale, nous pouvons concevoir et développer des produits similaires répondant à vos besoins spécifiques (couleurs, traitements, motifs ou autres finitions). Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre service commercial.

LIVRAISON – RÉSERVES
Les réserves doivent être consignées par écrit et datées sur tous les exemplaires du bon de livraison ou du document de transport. Ces réserves doivent être précises (quantité, référence article…) et motivées quant à la nature et à l’importance du dommage.
Les réserves générales ou du type « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » ou « dommage à vérifier » ne sont pas recevables et ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation.

DÉCLARATION DE PERFORMANCES
Conformément à la règlementation en vigueur (EN 15102 : 2007+A1 : 2011) les déclarations de performances (DoP) de nos produits sont disponibles sur notre site internet www.misia-paris.com. Vous retrouverez dans ce tarif le numéro du document associé à chaque article.

SPECIFICITES TECHNIQUES
Le client est seul juge du choix, de la destination, de l’utilisation et de la mise en œuvre de nos produits; nos clients sont des professionnels, et seuls responsables du résultat et des conséquences éventuelles pouvant en découler. Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre en compte d’éventuelles pertes quant à la confection et/ou la pose de nos produits compte tenu des raccords et des configurations différentes d’utilisation de nos produits. Lorsque la mise en œuvre est confiée à un sous- traitant façonnier, il y a lieu de l’informer de nos conditions et de toutes les informations et prescriptions ci-dessous.
Nous conseillons à nos clients de placer les mandrins de tissu à l’horizontal afin de ne pas détériorer le support. Les tissus fragiles bénéficiant d’un emballage spécial doivent être stockés dans leur conditionnement d’origine.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE NOS TISSUS :

STABILITE DIMENSIONNELLE
La stabilité des tissus est variable. Elle est inhérente à la composition et à la texture de ceux-ci et ne saurait constituer un motif de réclamation. Nos clients, professionnels de l’ameublement, connaissant la matière et la destination de nos produits, ont tout lieu de prendre les précautions d’usage lors des mises en oeuvre.
Pour les tissus de décoration il est à prévoir des variations au moment de l’utilisation en fonction des conditions de l’environnement (humidité, exposition, etc.) ou un rétrécissement dans le temps, suite à l’entretien.
Il est impossible de donner des indications précises sur les proportions de ce rétrécissement, compte tenu de la multitude des compositions, des techniques de tissage et de la multiplicité des usages et entretiens possibles.
Les valeurs indicatives de référence sont :
Tissus synthétiques : 1 à 2% Coton : 1 à 4% Viscose : 3 à 5% Lin : 5 à 7% Soie : 1 à 3%
Dans ces limites nous ne pourrons donner suite à aucune réclamation. Nous vous invitons à prendre en compte ces valeurs de référence dans vos calculs de métrage.
De plus, d’une fabrication à une autre, la laize ainsi que les raccords peuvent légèrement varier par rapport aux informations données dans les tarifs, ainsi qu’entres différentes réceptions. De telles variations, ne dépassant pas 3% ne pourront donner lieu à une réclamation.

ASPECT
Les effets de miroitement notamment sur les velours, sont des phénomènes naturels ; plus le poil est haut, plus le miroitement est sensible. Les effets de marquage, de froissage, de poinçonnage sur les velours, non seulement suite à l’utilisation mais pouvant apparaître dès la mise en œuvre, sont également des phénomènes naturels ; aucune réclamation à l’encontre de TEXDECOR ne sera admise à ce titre. C’est le devoir de conseil du tapissier, du décorateur ou de tout autre prescripteur ou maître d’œuvre, qui prévaut auprès du consommateur pour le choix de nos produits.
Nos tissus ne doivent jamais être posés directement sur le rembourrage des sièges, quel qu’il soit (mousse de polyester, polyuréthane ou latex).
Nos articles sont fabriqués avec des critères de qualité élevés. Toutefois, sur certaines qualités, des défauts d’aspect ou de légères imperfections peuvent se manifester tout en restant dans les normes admises par les professionnels (flamme de lin, froissabilité du lin, bourres de soie…). Les imperfections peu visibles et isolées sont acceptées dans le cadre des habitudes de la profession à hauteur de 1 défaut mineur pour 6.50 ml de tissu commandé.
Les tissus issus du commerce équitable bénéficient d’une plus grande tolérance dans l’appréciation de l’importance des défauts.

RESISTANCE LUMIERE
Tous nos tissus ont été étudiés afin de présenter une résistance à la lumière compatible avec l’usage ameublement. A l’exception des lins naturels non teints utilisés pour leur caractère authentique. Cependant l’exposition à l’air et le vieillissement dégradent inévitablement les coloris dans le temps. Il y a lieu d’éviter l’exposition aux ultraviolets et aux infrarouges, aucun recours ne pouvant garantir ces phénomènes.

USURE
L’usure est un phénomène inévitable lié à l’intensité de l’usage réservé à nos produits. Nous garantissons nos produits contre une usure anormalement précoce dans des conditions normales d’utilisation en fonction de la contexture propre à chaque article et sous réserve que la pose soit effectuée suivant la règle de l’art pratiquée dans le métier de tapissier ou selon des DTU en vigueur.

RACCORDS
Pour les raccords de certains de nos articles en tissé teint (rayures horizontales, carreaux) une tolérance de 3%, inhérente aux outils de production, est acceptée.

ENTRETIEN ET APPRET
L’entretien de nos produits, qu’ils soient amovibles (rideaux, dessus de lit) ou fixes (sièges, revêtements muraux) doit être exécuté par un teinturier professionnel.
En cas de doute sur le résultat escompté du nettoyage, ainsi que pour la stabilité dimensionnelle, il y a lieu de procéder à un essai préalable. Dans le cas de nettoyage d’un tissu ayant subi un traitement antisalissure, par exemple par un produit fluoré, il y a lieu de prévenir le spécialiste lors du nettoyage.

CONFORMITE DE TEINTE
Pour des raisons techniques il est impossible de garantir une parfaite homogénéité des couleurs entre les échantillons et la marchandise en stock ainsi qu’entres différentes productions ou références coordonnées.

TRAITEMENTS SUPPLEMENTAIRES
Tous traitements additionnels appliqués sur nos tissus et réalisés à l’initiative de client ne peuvent être garantis par TEXDECOR. En effet certains produits (dépendant de la matière et de la nature du traitement), pourront présenter : un léger retrait entre 0 et 5%, des tâches blanchâtres, un toucher gras, apparition éventuelle de plis, risques de marbrures et auréoles, changement de coloris. Il est recommandé de faire un test préalable avec un échantillon en cas de doute sur les résultats d’un traitement.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PAPIERS PEINTS ET REVETEMENT MURAL
Le procédé de fabrication de nos papiers peints varie selon nos qualités de papiers peints. La majorité de nos papiers peints sont fabriqués grâce à un procédé d’impression traditionnelle, de petites irrégularités ou petits décalages peuvent se produire et ne peuvent être évités. Ils ne peuvent donner lieu à une réclamation. Des différences de ton et coloris peuvent également apparaître selon les différentes productions et différents numéros de bains.
D’un bain à un autre, la largeur du rouleau peut légèrement varier par rapport aux informations données dans les tarifs. De telles variations, ne dépassant pas 3% en surface ne pourront donner lieu à une réclamation.
TEXDECOR ne pourra être tenu responsable en cas de défauts ou irrégularités importantes constatés après la pose de plus de 3 lés. En aucun cas, des réclamations dues à un traitement non professionnel ne seront acceptées. Aucun autre coût ne sera remboursé en cas de non respect des règles spécifiées sur chaque notice de pose jointe sur chacun de nos rouleaux de papier peints.

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